Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de matériel, prestation de service et abonnement de consommables conclus entre Machine Break, au titre de son enseigne Tazza, et tout client professionnel. Elles prévalent sur tout document du client, sauf dérogation écrite. Le site s'adresse aux professionnels ; toute commande suppose l'acceptation des présentes.

2. Devis et commande

Les prix ne sont pas affichés sur le site : toute demande donne lieu à un devis personnalisé, incluant le coût par tasse tout compris lorsque la formule s'y prête. Les devis sont valables [À compléter : durée de validité, ex. 30 jours] à compter de leur émission. La commande est ferme à la signature du devis ou du contrat.

3. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les tarifs des abonnements sont ceux du palier souscrit, tels qu'affichés sur le site au jour de la souscription. Le dépassement de quota est facturé par recharge de 50 boissons au prorata du tarif du palier. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins [À compléter : préavis, ex. 60 jours] avant application.

4. Formules de mise à disposition du matériel

Quelle que soit la formule retenue, l'équipement CHR (machines, moulins et matériel associé) est fourni avec un engagement d'approvisionnement en café auprès de Machine Break, aux tarifs figurant au devis. Cet approvisionnement conditionne le calibrage, la garantie de constance en tasse et les engagements de service des présentes.

• Achat : transfert de propriété au complet paiement du prix (clause de réserve de propriété, art. 9).
• Location / LOA : conditions (durée, mensualité, option d'achat) fixées au contrat de location signé avec le client [À compléter : ou l'organisme financeur partenaire].
• Prêt d'usage : matériel mis à disposition contre engagement d'approvisionnement en café dont la durée et les volumes figurent au contrat. Le matériel reste la propriété de Machine Break et est restitué en fin de contrat.

5. Abonnements consommables

Les règles ci-dessous sont contractuelles :

• Dépassement facturé au carton, au tarif du palier souscrit ;
• Sous-consommation reportée sur le mois suivant, dans la limite d'un mois de quota ;
• Changement de palier gratuit une fois par trimestre civil, à la hausse comme à la baisse ;
• Engagement de 12 mois, renouvelable tacitement, résiliable avec un préavis d'un mois ; machine reprise sans frais à la résiliation ;
• Le premier mois d'abonnement est facturé et prélevé à la souscription ; l'installation intervient après confirmation du paiement. Pendant les 30 jours suivant l'installation, le client peut résilier sans engagement, sans justification et sans frais de sortie : le matériel est repris sans frais et aucune somme supplémentaire n'est due — le mois facturé reste acquis.

6. Livraison et installation

L'installation (raccordement, mise en service, réglages, formation initiale) est réalisée par Machine Break. Une filtration d'eau Brita est systématiquement installée avec chaque machine raccordée au réseau. Les délais de livraison sont indicatifs ; leur dépassement ne peut donner lieu à pénalités qu'en cas de stipulation expresse.

7. Service après-vente

En cas de panne signalée pendant les horaires ouvrés, Machine Break s'engage à intervenir sous 48 h ouvrées [À compléter : préciser : sur site ou premier diagnostic, jours et horaires ouvrés couverts, zone géographique]. En cas d'immobilisation prolongée, un matériel de remplacement peut être mis à disposition selon les termes du contrat d'entretien.

8. Paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à [À compléter : délai, ex. 30 jours date de facture], par prélèvement ou virement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce), sans mise en demeure préalable.

9. Réserve de propriété

Le matériel vendu reste la propriété de Machine Break jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.

10. Garanties et responsabilité

Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur [À compléter : durées par gamme], hors consommables, pièces d'usure et dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une eau non conforme ou d'une utilisation anormale. La responsabilité de Machine Break est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion des pertes d'exploitation, dans la limite des sommes perçues au titre du contrat concerné sur les douze derniers mois.

11. Données personnelles

Les traitements liés à la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de [À compléter : ville — celle du siège social].

Document de travail — à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.